LE DIAMANT

Pourtant, de nombreux mythes perdurent à propos des opérations, des normes et des acteurs de ce secteur. En cause, notamment, l’héritage historique des diamants et une vision tenace de cette industrie, qui ne tient malheureusement pas compte de sa transformation radicale au cours des dernières décennies. Ces mythes et idées reçues érodent la confiance et, à long terme, peuvent être préjudiciables, non seulement à l’industrie du diamant, mais surtout à ceux qui dépendent le plus de l’impact positif des diamants, tels que les communautés d’où proviennent les diamants. 

À l’heure des achats éthiques et responsables, les consommateurs veulent connaître les valeurs et les pratiques commerciales des entreprises, mais aussi des industries, dont ils achètent les produits et services. Le Natural Diamond Council (NDC) se donne pour mission d’éclairer les décisions des acheteurs en communiquant des informations transparentes. 

Loin d’être parfaite, l’industrie moderne du diamant fait face à de nombreux défis et doit encore s’améliorer. C’est dans notre unité que nous trouvons la force de répondre à ces défis et de saisir les opportunités qui se présentent. À travers le monde, l’industrie du diamant améliore l’existence de 10 millions de personnes en renforçant leur accès aux soins de santé, à l’éducation et à de meilleures infrastructures, et finance à grande échelle les réponses apportées aux défis majeurs de la planète. Par ailleurs, l’industrie consacre d’importants efforts à la protection et la réhabilitation des paysages sur tous les continents. 

Cette analyse répond aux idées reçues et aux questions à propos de l’industrie dans le but d’instaurer confiance et transparence dans la relation avec le client. 

Dans un paysage qui change vite, nous nous efforçons de fournir toujours plus de données et de retours, et de collaborer afin de renforcer les pratiques de l’industrie et sa transparence. 

Nous vous remercions de votre intérêt pour ce rapport. »

David Kellie – PDG, Natural Diamond Council

Comprendre les certificats de gradation et certificats d’authenticité

Une autre façon pour les consommateurs de s’assurer de l’authenticité de leur diamant est de s’enquérir des certificats de gradation, ou certificats d’authenticité (en fonction du laboratoire de gemmologie). 

Les diamants synthétiques produits en laboratoire doivent toujours être indiqués clairement comme tels.  Par exemple, les certificats du GIA²³ contiennent des informations sur la méthode utilisée pour créer le diamant synthétique (HPHT ou CVD). Plutôt que de recourir à des termes tels que « VS2 » pour définir avec précision la pureté ou « D » pour définir la couleur, termes réservés aux diamants naturels, le GIA indique le degré de pureté ou la couleur des diamants synthétiques en termes descriptifs.²⁴. Voici quelques exemples de certificats du GIA pour souligner les différences.  

Figure 2 – Extrait du rapport du GIA sur les diamants naturels²⁵

Figure 3 – Exemple de certificat du GIA d’un diamant synthétique²⁶

Comprendre les termes environnementaux

Avant d’aborder les questions de durabilité et d’impact environnemental, examinons en premier lieu ces concepts.

VUE D’ENSEMBLE DES SCOPES D’ÉMISSIONS SUR TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR

Les émissions cumulées peuvent être classées en trois catégories principales : scope 1, scope 2 et scope 3 ^{27 28}.

 Tableau 1 – Récapitulatif des définitions et directives

Quelles sont les performances en matière de durabilité sociale des diamants synthétiques ?

Les diamants synthétiques constituent-ils toujours une alternative durable ? Pour le savoir, il faut examiner les conséquences sociales de l’industrie sur toute la chaîne d’approvisionnement. 

Ce chapitre aborde majoritairement la question de la durabilité environnementale. Pour autant, les conditions sociales relatives à l’emploi et aux droits de l’homme, ainsi que l’impact sur les communautés locales dans les régions de production des diamants synthétiques, sont des facteurs tout aussi importants pour juger de l’approvisionnement éthique d’un diamant. 

Les données et les informations publiées à propos de l’empreinte carbone des producteurs de diamants synthétiques sont plus rares et ne font pas l’objet d’obligations comptables. 

De plus, le modèle commercial de la production de diamants synthétiques étant entièrement dépendant de la technologie, le nombre d’employés nécessaire à la production directe est donc bien moins élevé que celui de l’industrie du diamant naturel. L’approvisionnement local est aussi plus faible, et l’infrastructure et les investissements réalisés ou les partenariats développés avec les communautés locales sont quasi inexistants en comparaison.

En tout état de cause, l’industrie du diamant naturel profite bien plus aux communautés locales sur le plan socio-économique. Majoritairement implantée dans des pays en voie de développement, cette industrie contribue logiquement à la prospérité de leurs économies. 

Poursuivez la lecture de cette étude pour en savoir plus.

Pour aller plus loin : Réglementations et directives relatives à l’exploitation minière

Bien que non exhaustive, la liste ci-dessous détaille les initiatives, directives et cadres relatifs à la réglementation des mines en cours d’exploitation et leur fermeture : 

• Programme du gouvernement australien (2016) pour la fermeture durable des mines  : présente la fermeture des mines et les pratiques en vigueur sur le territoire d’Australie.
• ANZMEC (2000) : Strategic Framework for Mine Closure
• International Council on Mining and Metals
• (ICMM) (2008). Planification pour une fermeture de mine intégrée.
•  Association minière du Canada (2008), Vers le Développement Minier Durable : programme de développement durable qui aide les sociétés minières à gérer la fermeture responsable des mines. 
• Initiative nationale (Canada) pour les mines orphelines/abandonnées (INMOA). 
• Initiative multipartite de la Banque mondiale (2010) pour accompagner la fermeture durable des champs pétrolifères et des mines : dote les parties prenantes d’outils conformes aux politiques afin d’organiser la fin de la production.
• Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) (2013) Cadre directif pour l’exploitation minière.Exploitation minière et développement durable : fournit un cadre réglementaire qui assure un rôle positif de l’exploitation minière dans le cadre du développement durable des pays en voie de développement. 

Vérification des faits :

Les diamants naturels sont une ressource finie. L’extraction de diamants naturels a atteint son pic en 2005, avec une production brute près de 30 % supérieure à celle de 2022¹⁰⁵. Le volume de diamants d’un carat découverts chaque année est égal à celui d’un ballon de fitness. 

En raison de la nature du processus de formation des diamants, ces derniers sont extrêmement rares. La formation dure des millions d’années, parfois des milliards, et ne se produit que dans quelques endroits du manteau terrestre, à des températures et des pressions extrêmes¹⁰⁶.

Difficiles à trouver, les diamants naturels n’ont été découverts que dans la roche au cours des 150 dernières années.  Les premiers diamants ont été découverts dans des grottes d’Inde il y a près de 4 000 ans, qui sont restées la seule source connue pendant très longtemps.  Au fil du temps, leur forme parfaite, leur dureté, leur rareté, leur résistance au feu et leur éclat en ont fait des pierres particulièrement prisées¹⁰⁷.

Toutes ces conditions participent de leur rareté : les diamants de cinq carats découverts chaque année ne dépassent pas le volume d’un ballon de basket¹⁰⁸. 

De nos jours, les grandes mines de diamant en activité sont au nombre de 30 seulement, et seules 7 d’entre elles sont considérées comme des gisements de premier rang. Les gisements de premier rang sont ceux dont les réserves sont estimées à plus de 20 milliards de dollars américains¹⁰⁹.

D’après les données de De Beers, les géologues ont effectué des prélèvements sur près de 7 000 cheminées de kimberlite au cours des 140 dernières années. Seules 60 de ces cheminées ont été jugées suffisamment riches en diamants naturels pour garantir la rentabilité de leur exploitation par des grandes compagnies minières¹¹⁰.

Source : Nombre de gisements de diamants rentables, rapport d’analyse de l’industrie du diamant, De Beers (2014)¹¹¹

Dans l’industrie, de nombreux experts et analystes estiment que la découverte de diamants naturels a atteint son pic en 2005, avec 177 millions de carats¹¹². Tout en gardant à l’esprit la fluctuation de la découverte, l’analyste Paul Zimnisky note que l’épuisement des anciennes mines et la faible quantité des nouvelles sources, couplées aux effets de la pandémie de Covid-19, ont entraîné un déclin considérable de la production. D’après lui, la production devrait se maintenir dans une fourchette annuelle de 115 à 125 millions de carats, ce qui est bien moins que les 150 millions de carats enregistrés en 2017 ¹¹³. 

L’épuisement des mines existantes et les résultats peu convaincants de l’exploration sont des facteurs qui contribuent largement à son analyse. D’après Petra Diamonds, le taux de réussite de la prospection minière des diamants est estimé à moins de 1 %¹¹⁴. 

Les données enregistrées dans le cadre du processus de Kimberley entre 2014 et 2021 illustrent le déclin progressif du nombre de diamants bruts certifiés SCPK découverts et vendus au cours des dernières années. 

L’exploration des nouvelles opportunités d’exploitation diamantaire exige des moyens colossaux et un investissement de taille. 

La viabilité économique de ces projets est également déterminée en fonction du type d’extraction, notamment alluviale. L’extraction alluviale consiste à rechercher des pierres dans le lit des rivières et sur les plages, où les kimberlites se sont érodées au fil du temps. Environ 10 à 15 % des diamants du monde proviennent de l’extraction alluviale, même si les géologues insistent sur l’incertitude de ce chiffre. Cette information est capitale pour déterminer le bien-fondé des investissements économiques¹¹⁵. 

Au rang des mines ayant atteint leur fin de vie économique se trouvent notamment la mine Argyle en Australie, détenue par Rio Tinto et fermée en novembre 2020, ainsi que les mines Victor au Canada, cette dernière ayant fermé en 2019, Voorspoed en Afrique du Sud et Snap Lake au Canada, toutes détenues par De Beers¹¹⁶ . 

La fermeture de mines de l’envergure d’Argyle, dont le rendement annuel a atteint par le passé les 40 millions de carats, est caractéristique de l’évolution du paysage des diamants naturels¹¹⁷. 

Les autres mines susceptibles de cesser leur production à court terme sont les mines Diavik, Ekati, Nyurbinskaya et Almazy-Anabara, qui devraient être épuisées ou arriver au terme de leur exploitation d’ici la fin de la décennie.

Paul Zimnisky note en effet que ces mines totalisent actuellement une production annuelle de 17 à 20 millions de carats, soit environ 15 % de l’offre mondiale¹¹⁸. De quoi fortement bouleverser l’offre dans l’industrie du diamant naturel. En quête de nouvelles opportunités, De Beers a signé en 2022 des contrats d’investissements miniers avec l’Angola en vue de reprendre l’exploration de nouvelles sources dans le pays¹¹⁹. 

Vérification des faits :

Les stocks de diamants naturels fluctuent d’une période à l’autre, surtout lorsqu’ils sont triés par taille ou par qualité des pierres. Ceci s’explique par la nature de l’offre, puisque le modèle de flux tendu qu’on retrouve dans d’autres industries ne peut s’appliquer à la production de diamants naturels.

Les stocks subissent également les tendances saisonnières de la demande et n’échappent pas aux cas de force majeure, comme la pandémie de Covid-19 qui a paralysé le monde. 

La comparaison des données de production et de vente des compagnies membres du NDC apporte la preuve qu’il n’existe aucune stratégie de rétention délibérée des diamants visant à faire monter les prix. Les chiffres sont incontestables : la production totale correspond au total des ventes.  Après avoir compilé des données issues de rapports d’entreprise et du processus de Kimberley, Bain & Company a estimé que les réserves mondiales (encore dans les mines ou dans les centres de tri) avaient chuté de 40 % en 2021, ce qui représente des niveaux particulièrement faibles¹²⁰.  

Les facteurs de fluctuation des stocks de diamants 

La fluctuation des stocks de diamants peut s’expliquer par des facteurs multiples. 

Premièrement, et contrairement à d’autres industries, la taille, la couleur et la qualité des diamants découverts chaque mois varient considérablement. Autant de caractéristiques qui dépendent de facteurs géologiques naturels plutôt que des décisions des producteurs. Un long parcours de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, sépare les diamants de leur point de vente. 

Et pour cause, ces derniers doivent d’abord être triés et classés dans une des 15 000 catégories de diamants bruts en fonction de leur taille, de leur forme et de leur qualité, avant d’être vendus ou mis aux enchères lors d’évènements qui ont généralement lieu une fois par mois ¹²¹. Les stocks fluctuent donc principalement en fonction du type de pierre. 

En saison haute, la demande accrue peut également affecter le stock mensuel de diamants disponibles. Par exemple, au quatrième trimestre, période à laquelle la demande en bijoux est souvent la plus forte  – fêtes de fin d’année obligent –, cette demande s’en ressent bien souvent sur les stocks en amont. 

Il faut également composer avec des évènements inattendus et hors de contrôle, comme la pandémie de 2020 ou la crise financière de 2008, qui réduisent la demande et perturbent les stocks au moment de la reprise économique¹²². 

Tendances récentes

Mais qu’est-il donc arrivé aux stocks des producteurs de diamants au cours des dernières années ? Comme évoqué dans le chapitre sur la rareté, les ressources de diamants naturels sont finies et le pic d’extraction a été atteint en 2005 après la fermeture de mines historiques et la découverte de nouveaux gisements¹²³. En 2021, la production enregistrée était 20 % inférieure aux niveaux de 2017¹²⁴. 

L’épuisement de l’offre, qui coïncide avec une forte demande du marché au sortir de la pandémie en 2021, a entraîné une déplétion drastique des stocks ¹²⁵. 

Après avoir compilé des données issues de rapports d’entreprise et du processus de Kimberley, Bain & Company a estimé que les réserves mondiales (encore dans les mines ou dans les centres de tri) avaient chuté de 40 % en 2021, ce qui représente des niveaux particulièrement faibles.  

L’analyse des tendances des stocks se fait via la comparaison des données publiées sur la production et les ventes de carats au cours d’un cycle économique. 

La comparaison au long cours de la production totale et du total des ventes, qui sont parfaitement alignés, permet d’achever le tableau. En conclusion, il n’existe aucune preuve d’une rétention délibérée des stocks dans le but de faire monter les prix des diamants naturels.  

D’après Paul Zimnisky, le niveau des stocks en amont reste dans tous les cas très faible. Les données de production publiées sur les sites web des compagnies¹²⁶ soulignent la démarche de l’industrie en faveur d’une transparence accrue de la production et de la gestion des stocks. 

À travers le processus de Kimberley, soutenu par mandat des Nations unies et par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont traite notre chapitre sur l’approvisionnement éthique, le commerce international des diamants bruts fait l’objet de réglementations et d’un suivi stricts. Les données et statistiques recueillies dans le cadre du processus de Kimberley indiquent les niveaux de diamants découverts et dressent un état des lieux clair de la production du marché. 

Vérification des faits :

Les prix des diamants synthétiques ont chuté entre 2016 et 2023. Dans certains cas, le prix d’une pierre d’un carat a chuté de plus de 70 %. L’écart de prix entre les diamants synthétiques et les diamants naturels ne cesse de se creuser. Bien que sujet à des fluctuations au cours des 35 dernières années, le prix des diamants naturels poursuit une tendance haussière, avec une augmentation moyenne de 3 % par an.

Quelle est l’évolution du prix des diamants synthétiques au fil du temps ? 

Dans les années 1950, les premiers diamants synthétiques sont créés en laboratoire. Il faut toutefois attendre les années 1970 pour que des pierres artificielles de qualité gemme apparaissent sur le marché. À leurs débuts, les pierres étaient généralement petites, de teinte jaune ou brune¹²⁷ , et les coûts de production étaient élevés¹²⁸. 

Depuis la commercialisation de la technologie CVD au début des années 2000, les coûts de production des diamants synthétiques ont chuté de manière spectaculaire, aidés en cela par les progrès technologiques, l’économie d’échelle et la féroce concurrence des nouveaux producteurs sur le marché. 

Sans compter que les machines auparavant utilisées pour la fabrication de diamants industriels ont été réaffectées à la production de gemmes. D’après Bain & Company, en l’espace de 10 ans entre 2008 et 2018, le coût moyen de production d’une pierre synthétique d’un carat de haute qualité a chuté de 90 %¹²⁹. Dans une moindre mesure, les prix de vente au détail des diamants synthétique ont également baissé. Arrivés sur le marché de la bijouterie il y a environ huit ans, les diamants synthétiques étaient alors légèrement moins chers que les diamants naturels. Mais cette dynamique a été réévaluée à l’aune de l’évolution du marché des diamants synthétiques. Un phénomène qu’illustre cet autre exemple de Paul Zimnisky, qui note que le prix d’une pierre synthétique ronde d’un carat, presque incolore et de haute qualité, était en 2016 environ 10 % inférieur à celui d’un diamant naturel. En fonction du fabricant, cet écart pouvait se creuser jusqu’à 80 % à la fin de l’année 2022. Aujourd’hui, un gouffre les sépare : les chiffres de Paul Zimnisky montrent qu’une pierre d’un carat synthétisée en laboratoire, de cette couleur et de cette pureté, était plus de 70 % moins chère qu’un diamant naturel à la fin de l’année 2022.

Exemples de prix des diamants synthétiques par rapport aux diamants naturels sur une période de 7 ans

Source : Paul Zimnisky (2023) État du marché du diamant mars 2023. Disponible à l’adresse suivante : https://www.paulzimnisky.com/state-of-the-diamond-market-past-issue-index

Comment les prix des diamants naturels et des diamants synthétiques ont-ils évolué entre 2016 et 2023 ?

Les prix des diamants synthétiques ont chuté de 2016 à 2023, dans certains cas, par exemple pour le prix d’une pierre de 1 carat, de plus de 70 %. En 2016, un diamant naturel de 1,5 carat aurait coûté 12 125 dollars, contre 10 600 dollars pour un diamant synthétique de 1,5 carat, soit une différence de 1525 dollars. Toutefois, début 2023, le prix de détail d’un diamant naturel de 1,5 carat était passé à 13 625 dollars, tandis que le prix de son homologue synthétique avait baissé pour s’établir à 2445 dollars, soit une différence nettement plus importante de 11 180 dollars.

Les recherches menées par la Gem Academy mettent en lumière cette différence¹³². En analysant les données de prix de 2021 pour des diamants naturels et des diamants synthétiques disponibles auprès de deux détaillants en ligne, ils ont constaté que le coût d’un diamant naturel de 1 carat était de 7355 dollars contre 2110 dollars pour un diamant synthétique de 1 carat, soit une différence de prix de -71%. Pour les diamants d’un poids compris entre 0,5 et 3 carats, l’étude a révélé une différence de prix moyenne de -66 %, toutes tailles confondues¹³³

Le prix actuel des diamants naturels 

Le prix des diamants naturels reflète leur rareté et leur offre limitée. Bain & Company a réalisé une analyse historique en 2019, en examinant les données entre 1970 et 2019, dans laquelle elle a noté que les prix des diamants naturels polis avaient augmenté en moyenne de 3 % par an au cours des 35 dernières années¹³⁴. Après la pandémie, Bain & Company a noté qu’en 2021, les prix des diamants naturels bruts ont augmenté de 21 % et que les prix ont augmenté de 9 % d’une année sur l’autre pour les diamants polis. Bien que ce chiffre soit inférieur à leur maximum historique, il montre que les prix des pierres brutes et des pierres polies reviennent à leurs niveaux d’avant la pandémie¹³⁵.  L’analyste Paul Zimnisky suit les prix des diamants bruts depuis 2007. Sur la base d’un indice initial fixé à 100 au 31 décembre 2007, son indice des prix bruts s’élevait à 183,4 à la fin du mois de mars 2023, ce qui implique une tendance de croissance annuelle moyenne de 4 % par an.¹³⁶ 

Les différences de structures de prix entre les diamants synthétiques et les diamants naturels

Outre les tendances de prix divergentes au fil du temps, il existe également une différence entre les structures de prix des diamants synthétiques et des diamants naturels. L’offre, la taille et la qualité des diamants naturels dépendent entièrement de la géologie et, comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents, les grosses pierres sont très rares. Les prix des différents types de diamants naturels ont donc toujours reflété cette rareté.  Par exemple, cela signifie qu’une pierre de 2 carats coûte nettement plus du double du prix d’une pierre d’un carat. Comme un diamant produit en laboratoire ne dépend pas de la géologie, la principale contrainte est la capacité de production de chaque entreprise. Une pierre synthétique plus grosse nécessite plus d’énergie et prend plus de temps à produire qu’une pierre plus petite, mais la relation est largement linéaire – les coûts de production d’une pierre de deux carats sont deux fois plus élevés que ceux d’une pierre d’un carat.

Si les prix des diamants naturels et des diamants synthétiques ont divergé, les différences n’ont pas été uniformes pour toutes les tailles et qualités. Ils ont tendance à être plus élevés pour les grosses pierres. Par exemple, les données de Paul Zimnisky indiquent qu’entre fin 2020 et fin 2022, les prix des pierres synthétiques de 1 carat ont chuté de 24 %, tandis que les prix des pierres de 3 carats ont chuté de 45 %.

Les politiques économiques et les facteurs géopolitiques influencent l’écart de prix entre les diamants naturels et les diamants synthétiques. L’OCDE a constaté que de nombreux pays se livrent à une course très compétitive pour attirer le commerce des diamants, les nations offrant des exonérations fiscales ou des zones économiques spéciales pour des activités telles que la taille et le polissage¹³⁷. Pour stimuler la production de diamants synthétiques à grande échelle, l’Inde a mis en œuvre de nouvelles politiques afin de se positionner comme un marché compétitif. Par exemple, le gouvernement indien s’est récemment efforcé de réduire les droits d’importation sur les germes de diamant, un composant essentiel des diamants synthétiques, en provenance de Chine. Dans le dernier budget 2023, la ministre des Finances de l’Union, Nirmala Sitharaman, a supprimé un droit de douane de 5 % sur les importations de germes utilisés pour la fabrication de diamants bruts synthétiques ¹³⁸. 

Vérification des faits :

Les entreprises membres du Natural Diamond Council s’engagent à réinvestir au profit des communautés locales avec lesquelles elles collaborent, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies, et tout particulièrement dans les domaines en lien avec la pauvreté, le travail décent, la santé et le bien-être, la rémunération équitable et la lutte contre les inégalités.  La valeur d’un diamant brut bénéficie jusqu’à hauteur de 80 % aux communautés locales sous forme d’achats, d’avantages salariaux, de programmes sociaux, d’investissements dans les infrastructures ainsi que des impôts , redevances et dividendes dont est redevable l’industrie aux gouvernements locaux¹³⁹. 

Autrefois marquée par les conflits et les inégalités, la chaîne d’approvisionnement du diamant souffre d’une image négative et dépassée.

Depuis, l’industrie s’est entièrement réinventée. De nos jours, l’extraction du diamant naturel contribue positivement à l’économie  de nombreux pays en voie de développement. Résultat : des pays comme le Botswana et la Namibie bénéficient d’une cascade d’effets positifs. La prospérité de leur économie vient d’ailleurs démentir l’idée d’une « ressource maudite ». 

Souvent perçue comme une industrie minière exploitée au mépris des régions d’extraction des minéraux et diamants, l’industrie du diamant naturel est accusée de ne bénéficier qu’aux entreprises occidentales. Les questions liées à l’héritage colonial et aux problèmes de corruption reposent souvent sur une vision obsolète de l’extraction à grande échelle des diamants. En réalité, ces entreprises obéissent à une réglementation sévère et s’investissent concrètement dans le progrès social et économique des communautés avec lesquelles elles travaillent depuis des siècles.

Améliorer la qualité de vie des communautés minières

À travers le monde, l’industrie du diamant naturel améliore le niveau de vie de 10 millions de personnes impliquées dans sa chaîne d’approvisionnement¹⁴⁰.  

Il est à noter qu’un nombre important de sociétés minières sont détenues en partie par les gouvernements locaux. Ces derniers perçoivent donc directement les profits économiques et orientent la stratégie des opérations minières. Sont notamment concernées les opérations de De Beers en Namibie et au Botswana. 

Les entreprises membres du NDC contribuent positivement au développement socio-économique des communautés et gouvernements locaux là où elles opèrent. Au niveau local, cette contribution s’exprime à travers l’emploi et la formation, l’approvisionnement en produits et services, la création de programmes de santé et d’éducation, la formation des fournisseurs et entreprises, ou encore des investissements dans les infrastructures.  Le but est que la mine bénéficie également aux communautés tout au long de son exploitation, mais aussi de préparer leur avenir après la fermeture.

Tableau 3 – Récapitulatif des avantages socio-économiques des membres du NDC¹⁴¹

Selon une étude du cabinet de conseil ERM, basée sur des données de 2019 et 2020, les pays où se déroulent les opérations d’extraction voient se multiplier les opportunités de développement et d’industrialisation, notamment du fait de l’achat de biens et services au niveau local, ce qui endigue la fuite des investissements et de l’approvisionnement. D’après les chiffres du cabinet, le montant total dépensé en approvisionnement local par les entreprises membres du NDC dépassait celui des salaires, des taxes et redevances ainsi que des investissements en faveur de la communauté¹⁴². 

De même, près de 3,2 Mds$ ont été dépensés auprès de fournisseurs locaux, c’est-à-dire implantés dans le pays d’exploitation, ce qui représente 85 % de la totalité des dépenses d’approvisionnement¹⁴³. Ces chiffres témoignent du sérieux de l’engagement de l’industrie du diamant naturel, déterminée à exercer un impact positif dans le pays où se déroulent ses opérations minières. En 2019, l’industrie a également enregistré une contribution totale d’au moins 9,64 Mds$ au profit des communautés locales¹⁴⁴.

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

La Namibie, qui partage une frontière commune avec le Botswana, est la preuve que l’industrie du diamant naturel produit des retombées socio-économiques positives. De fait, les diamants génèrent 20 % des revenus d’exportation du pays : pour chaque dollar namibien généré par Debmarine Namibia, sa joint-venture créée à 50/50 avec De Beers, le gouvernement perçoit 80 centimes¹⁵². D’après la Banque mondiale, l’adoption en 2004 de nouvelles technologies d’extraction marine des diamants a entraîné une hausse de la production namibienne et stimulé la croissance économique, qui a atteint un chiffre record de 12,3 %. En 2021, les diamants étaient le principal produit minier de la Namibie, constituant près de 68 % de la production de minéraux et 45 % des gains de change¹⁵³. 

Les régions d’Afrique ne sont pas les seules à bénéficier de l’extraction des diamants naturels. Dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada, il s’agit de la plus grande industrie privée, qui contribuait à hauteur de 24 % du PIB total en 2020¹⁵⁴.  Un rapport de 2021 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur l’exploitation des mines dans la région énumère les contributions du secteur minier aux domaines de la construction, du transport, de la vente de détail et de l’immobilier, ainsi que les bénéfices directs perçus sous forme de salaires. Depuis 1996, les mines de diamant des Territoires du Nord-Ouest ont assuré 32 137 années d’emploi cumulées et généré plus de 24 Mds$ pour l’économie. Sur ce total, près de 17 Mds$ ont bénéficié aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest et 7,5 Mds$ à des entreprises détenues par des membres des communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest¹⁵⁵. 

Vérification des faits : 

L’industrie est très sévèrement réglementée. Dans le cadre du processus de Kimberley, mandaté par les Nations unies et l’Organisation mondiale du commerce, l’ensemble du commerce des diamants bruts est strictement réglementé afin de garantir l’absence de conflits. Tout un arsenal d’initiatives, de processus et de politiques a ainsi été mis en place pour assurer la conformité de l’industrie sur les questions sociales, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. L’industrie peut s’appuyer sur des mécanismes robustes de contre-pouvoir, notamment l’audit de ses principaux acteurs, pour faire valoir l’importance de l’approvisionnement éthique. 

L’approvisionnement éthique est une composante essentielle des pratiques de l’industrie du diamant naturel. Elle repose sur un principe simple : les produits et services nécessaires à son fonctionnement doivent être obtenus de façon éthique tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En pratique, les aspects concernés sont nombreux : droits des salariés, conditions de travail décentes, interdiction du travail des enfants, mise en place de mesures de santé et de sécurité et traitement éthique des communautés locales¹⁶⁶. Appliqué à l’extraction des diamants, l’approvisionnement éthique interdit donc le commerce des diamants de conflits. 

L’industrie du diamant naturel œuvre année après année à sa propre transformation et à la résolution de problèmes historiques liés à l’extraction des diamants de conflits. Il découle de cet engagement que tout le secteur est désormais soumis à des normes drastiques. Cela s’explique en partie par le fait que l’essentiel de la production mondiale de diamants (85 % du volume et 95 % de la valeur)¹⁶⁷ provient de leur extraction et de leur commercialisation par de grandes compagnies minières publiques, qui doivent rendre des comptes à leurs parties prenantes et actionnaires sur leur impact social et environnemental. 

Les pressions exercées en faveur de la transparence de l’approvisionnement et de la traçabilité des diamants, de leur extraction à leur mise sur le marché, font de l’approvisionnement éthique un impératif de l’industrie des diamants naturels. 

L’approvisionnement éthique est garanti par de nombreux piliers de conformité établis tout au long de la chaîne. À cet égard, le processus de Kimberley, ou système de certification du processus de Kimberley (SCPK), marque un tournant. Il s’agit d’une initiative tripartite réunissant les représentants des États, de l’industrie du diamant et de la société civile. Soutenu par mandat des Nations unies et par l’Organisation mondiale du commerce, le processus vise à réduire la commercialisation de diamants de conflits. 

Depuis son entrée en vigueur en 2003, le processus de certification réglemente le commerce international légal de diamants bruts et s’impose aux pays souhaitant prendre part à ce commerce. Ces pays ont une obligation de transparence et de partage de leurs données statistiques, de contrôle de leurs exportations et importations et de commerce exclusif avec les autres pays membres du processus de Kimberley. Les envois internationaux de diamants bruts doivent présenter un certificat garantissant leur provenance de zones libres de conflits. 

Avec plus de 80 pays participants à l’heure actuelle, les diamants de conflits constituent moins de 1 % du commerce de diamants bruts, contre 4 à 15 % dans les années 1990. 

Bien que la définition du SCPK concerne les diamants de conflits, l’industrie du diamant naturel a étendu son engagement en matière d’approvisionnement éthique. Attachée au respect des droits de l’homme, l’industrie se conforme à plusieurs autres politiques et cadres normatifs.

Les pratiques d’approvisionnement de l’industrie sont encadrées et contrôlées, par exemple par la Dodd-Frank Act aux États-Unis, qui dispose que toute entreprise doit garantir par elle-même ses principes éthiques sans déléguer cette responsabilité aux organisations internationales¹⁷¹. Dans le chapitre sur la traçabilité de ce rapport, nous avons évoqué l’importance du cadre réglementaire à travers le guide OCDE sur le devoir de diligence, le UK Modern Slavery Act, le California Transparency in Supply Chains Act, le règlement européen sur les minerais de conflits et l’initiative d’approvisionnement responsable du London Metal Exchange.

Normes de l’industrie

L’industrie du diamant naturel s’est engagée au respect des normes sociales et à l’éthique commerciale, d’où l’élaboration de codes de conduite, de directives et de mesures de supervision par des tiers, ainsi que la mise en place en interne d’un devoir de diligence. Ces processus évoluent grâce aux efforts des acteurs du secteur, qui se montrent proactifs quant aux questions sociales et à la protection des droits de l’homme à travers l’approvisionnement éthique.

Voici quelques exemples :

Système de garanties du Conseil mondial des diamants

Créé en 2002, le système de garanties se destine aux aspects qui ne sont pas couverts par le SCPK. 

Il impose aux acheteurs et vendeurs professionnels de diamants bruts et polis ainsi qu’aux sertisseurs d’assortir les factures et notes d’un certificat de garantie chaque fois qu’un diamant change de main. Cette démarche a pour objectif de fournir une garantie à l’acheteur suivant à propos de l’origine du diamant, certifiée libre de conflits par le SCPK. Le système de garanties se compose de pratiques commerciales responsables en lien avec les droits de l’homme et du travail, la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. 

Un certificat de garantie est délivré chaque fois qu’un diamant change de main au cours de la chaîne d’approvisionnement, et pas uniquement aux étapes d’exportation ou d’importation. Il est désormais difficile de se passer de ce système de garanties, car il est exigé par les associations, compagnies et pays tels que la Belgique, où il fait partie intégrante des procédures légales d’audit.

Le respect du système de garanties est une condition d’adhésion à certaines organisations comme la Fédération mondiale des bourses du diamant (WDFB), l’International Diamond Manufacturers Association (IDMA) et le Responsible Jewellery Council (RJC).

Le système de garanties fait respecter les principes universels des droits de l’homme et du travail, qui mettent l’accent sur l’approvisionnement éthique et s’appuient sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Convention des Nations unies contre la corruption et les directives nationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent conformes aux 40 recommandations du GAFI sur le blanchiment de capitaux pour les négociants en pierres et métaux précieux¹⁶⁸.

Observé par les détaillants, le système de garanties est mis en avant par un grand nombre d’entre eux (De Beers, Chow Tai Fook, Tiffany & Co, etc.) dans leurs codes de conduite fournisseurs. 

Code des pratiques du Responsible Jewellery Council

Le RJC est un organisme de certification et de normalisation ayant pour vision d’assurer une chaîne d’approvisionnement responsable. Son Code des pratiques définit les pratiques éthiques, sociales, environnementales et respectueuses des droits de l’homme que tous les membres certifiés par le RJC doivent respecter. Les membres sont également tenus de respecter le Code de bonnes pratiques de l’ISEAL pour le développement de standards sociaux et environnementaux. 

Le Code des pratiques établit des règles strictes couvrant de nombreux aspects : devoir de diligence pour le respect des droits de l’homme, approvisionnement responsable en provenance des zones à haut risque, droits des travailleurs concernant les heures, la rémunération, la santé et la sécurité, procédures de gestion des griefs, travail des enfants et travail forcé, liberté d’association et négociations collectives¹⁶⁹. 

Les points à prendre en compte lors de l’achat d’un diamant de source éthique

Avant tout, il faut se poser les bonnes questions et connaître les informations à rechercher au moment de l’achat d’un diamant naturel pour garantir sa provenance éthique. 

Nos conseils : 

• Demandez à votre bijoutier s’il détient une certification ou s’il travaille avec des fournisseurs certifiés par des tiers, notamment le Responsible Jewellery Council, qui certifie le caractère éthique des processus employés. 
• S’il fait commerce de diamants bruts, demandez au détaillant ou au bijoutier s’il suit le processus de Kimberley (SCPK).
• Demandez la certification ou le nom de marque d’origine, par exemple le certificat de provenance de Tiffany & Co.
• Vérifiez que le bijoutier applique les normes de l’industrie¹⁷⁴. 
• Examinez la politique de la marque pour vérifier qu’elle s’étend au-delà du SCPK. 

IMAGE: PETRA DIAMONDS

Vérification des faits : 

Dans le cadre de leurs activités minières, les membres du Natural Diamond Council s’assurent des conditions de travail de leurs salariés à travers une rémunération équitable, des garanties de santé et de sécurité, des avantages salariaux et la protection des droits de l’homme, le tout en conformité des normes internationales les plus strictes. 99,7 % des salariés des entreprises membres du NDC sont employés localement et, d’après des données de 2021, touchent une rémunération en moyenne 64 % plus élevée que la moyenne nationale¹⁷⁵. 

La découverte de diamants est une activité majoritairement entreprise par de grandes compagnies avec un équipement et des pratiques modernes.  Tous les membres du NDC ont adopté l’objectif « nocivité zéro » (« zero harm ») sur le lieu de travail. Les incidents de sécurité enregistrés par les membres du NDC sur le lieu de travail sont considérablement moins nombreux que dans d’autres secteurs industriels ou miniers. 

L’ambition des membres du NDC est de nouer un partenariat à long terme avec les personnes employées.  Ce partenariat vise à offrir aux salariés et contractuels des emplois sûrs et de qualité, ainsi que des conditions de travail justes en ce qui concerne la rémunération, les horaires, le refus de la discrimination, la protection contre le harcèlement ainsi que la liberté de négociation collective et des procédures de gestion des griefs¹⁷⁶. Au sein de l’industrie du diamant naturel, un tiers de la main-d’œuvre se compose de femmes, un chiffre d’ailleurs en augmentation. En outre, les conseils d’administration des entreprises membres du NDC sont composés à 30 % de femmes.

Avantages salariaux offerts par les membres du NDC¹⁸²

Comme détaillée dans notre chapitre sur l’approvisionnement éthique, l’industrie est sévèrement réglementée par un cadre commercial et légal établi par les Nations unies et l’Organisation mondiale du travail. Tout un arsenal d’initiatives, de processus et de politiques a ainsi été mis en place pour assurer la conformité de l’industrie sur les questions sociales, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur l’approvisionnement éthique dans l’industrie du diamant naturel. 

Ces mesures sont complétées par le Code des pratiques du Responsible Jewellery Council, le programme Best Practice Principles de De Beers, les politiques de Petra Diamonds et Rio Tinto relatives aux droits de l’homme et le Code de conduite fournisseurs de Rio Tinto.

En ce qui concerne plus particulièrement le RJC, sa norme relative à la chaîne de traçabilité exige des entreprises qu’elles documentent leurs transactions commerciales tout au long de la chaîne d’approvisionnement et qu’elles confirment l’absence d’impacts négatifs sur les zones de conflit ou à haut risque, ce qui passe par une meilleure compréhension des conditions de travail à chaque étape de la production¹⁷⁸. Resolve et la Diamond Development Initiative, les Maendelo Diamond Standards et l’Initiative for Responsible Mining Assurance font partie de ceux qui s’efforcent de faire respecter les droits des travailleurs sur le terrain, et plus particulièrement des mineurs. 

C’est en ce sens qu’œuvre l’industrie minière à grande échelle, non seulement pour respecter les exigences réglementaires, mais également par souci profond d’améliorer les conditions de vie de millions de salariés. 

Les membres du NDC adhèrent aux normes de travail les plus strictes, telles que définies par : 

• Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme 
• L’organisation mondiale du travail 
• Le Sector Standard Project for Mining du GRI 
• Le guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais

Santé et sécurité

Tous les membres du NDC ont adopté l’objectif « nocivité zéro » (« zero harm ») sur le lieu de travail. 

La sécurité du personnel est l’affaire de tous sur le lieu de travail. Elle repose sur une forte culture de la sécurité qui n’accepte aucun compromis lorsqu’il existe un risque de blessure. De même, des règles et processus stricts s’appliquent, comme le port d’équipements de protection adéquats, l’analyse préalable des risques pour chaque tâche et la formation continue des équipes pour promouvoir l’adoption des bons gestes. 

Les entreprises membres du NDC instaurent sur le lieu de travail des routines de sécurité systématiques et des procédures de mise au point des risques avant et après chaque quart de travail. Les leaders s’investissent à chaque instant sur le terrain pour encadrer, former et corriger les comportements de leurs équipes. À cela s’ajoute l’intégration continue de nouvelles technologies, comme les systèmes de détection de proximité pour les véhicules ou les dispositifs de suivi des mouvements de terrain. Chaque opération fait l’objet d’un contrôle strict en matière de sécurité, et le résultat est déterminant pour l’évaluation des performances des managers¹⁷⁹.  

Du programme Good To Great de De Beers à la Petra Mining Occupational Safety and Health Initiative menée en coopération avec la Chambre des mines d’Afrique du Sud, en passant par le Rio Tinto Critical Risk Management Program, les membres du NDC veillent en permanence à la santé et la sécurité de leurs salariés. 

IMAGE: DE BEERS GROUP

Mixité au travail

Les membres du NDC s’engagent à promouvoir la diversité des genres dans les instances dirigeantes et dans l’ensemble du personnel. L’industrie du diamant naturel (pour l’extraction minière) est composée à un tiers de femmes, une mixité qui peut avoir des effets positifs sur les conditions de vie de leur foyer et favoriser l’inclusion au sein des communautés¹⁸⁰. Côté gouvernance, les conseils d’administration des entreprises membres du NDC sont composés de 30 % de femmes¹⁸¹.

D’après l’OCDE, ce chiffre dépasse la moyenne des entreprises de taille similaire. En effet, seule 1 multinationale sur 20, dans le top 500 mondial, peut se targuer de compter plus de 30 % de femmes au sein des instances dirigeantes¹⁸².  Rio Tinto en est un exemple : Angela Bigg est la première femme à avoir été nommée PDG de la mine de diamant Diavik¹⁸³ et Kellie Parker directrice générale de la région Australie¹⁸⁴. 

Vérification des faits : 

L’industrie du diamant naturel accélère ses initiatives de traçabilité et exploite des technologies comme la blockchain pour assurer la transparence de ses chaînes d’approvisionnement. Enjeu historique, la traçabilité des matières premières et minéraux utilisés dans l’extraction et le traitement des diamants se concrétise désormais tout au long de la chaîne, de la mine jusqu’à la mise sur le marché. Soucieux de la conformité de leurs chaînes d’approvisionnement avec les normes internationales sociales et environnementales, et face aux exigences accrues des clients en matière de durabilité, les détaillants de diamants naturels lancent leurs propres plateformes de traçabilité et collaborent avec des fournisseurs de technologies. 

La chaîne d’approvisionnement du diamant se compose des phases d’extraction et du processus commercial. La pierre doit ensuite être certifiée, taillée, polie et sertie, avant d’être mise sur le marché et proposée aux clients. 

Figure 8 – Niveaux de la chaîne d’approvisionnement en diamants. Source : Krol¹⁸⁷

Une chaîne d’approvisionnement transparente doit être contrôlée à chaque étape de production, de l’extraction des matières premières au moment de la vente en boutique. La provenance désigne spécifiquement les informations sur les entreprises et les processus d’acheminement du diamant le long de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que le détail des activités réalisées à chaque étape. En l’absence de base de données centralisée et numérisée pour conserver l’historique des certifications des diamants naturels, le traçage des matières premières et minéraux nécessaires à la production de diamants relevait du défi. 

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, grâce à la mise en place d’une véritable chaîne d’approvisionnement, depuis l’extraction jusqu’à la mise sur le marché. L’industrie du diamant naturel investit dans la mise en place d’une chaîne de traçabilité à travers des initiatives basées sur la technologie qui garantissent la provenance éthique et authentique des pierres. 

En plus des gains d’efficacité, la traçabilité s’inscrit directement dans une démarche d’approvisionnement éthique, en réduisant la probabilité d’introduire des diamants de conflits dans la chaîne. Le besoin en traçabilité se justifie par plusieurs facteurs. 

Aux exigences des investisseurs en matière de performance environnementale, sociale et de gouvernance (critères ESG) s’ajoutent les attentes des clients concernant le devoir de diligence sociale et le durcissement de la réglementation tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Autant d’aspects que l’industrie du diamant naturel s’efforce de couvrir. 

À travers la législation et les directives mondiales, l’impératif de traçabilité est continuellement renforcé, par exemple avec la loi Dodd-Frank, le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, le UK Modern Slavery Act et le California Transparency in Supply Chains Act. En dernière date, le règlement de l’UE sur les « minéraux des conflits » et les principes d’approvisionnement raisonnable du London Metal Exchange imposent aux acteurs de l’industrie de respecter les cinq étapes fixées par le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque¹⁸⁸. 

L’exigence accrue des consommateurs relative à la durabilité, la transparence et les questions sociales n’est plus un secret pour personne. Dans son dernier rapport Global Diamond Industry, Bain & Company note que les attentes en matière d’impact social, de plus en plus fortes chez les nouvelles générations de consommateurs, poussent les compagnies minières à s’attaquer aux questions environnementales et sociales, notamment la traçabilité et la transparence¹⁸⁹. En réponse, les acteurs de l’industrie du diamant naturel se positionnent proactivement concernant l’atténuation des risques de la chaîne d’approvisionnement. 

La chaîne d’approvisionnement, de l’extraction à la mise sur le marché 

Aidés par l’essor des nouvelles technologies telles que la blockchain, les producteurs, détaillants, fabricants et agences de notation multiplient les initiatives visant à renforcer la traçabilité des pierres et à faire connaître le parcours du diamant aux clients pour cultiver le lien de confiance.

La technologie de la blockchain permet la création d’un réseau pair-à-pair des transactions tout au long de la chaîne de valeur afin d’en conserver l’historique pour un produit donné, dans le cas présent un diamant naturel. Une blockchain se définit comme un registre numérique décentralisé et public, qui consigne les activités de la chaîne d’approvisionnement.

Au cours des dernières décennies, le système de certification du processus de Kimberley a fourni à l’industrie un cadre de réglementation du commerce des diamants bruts afin de réduire leur provenance de zone de conflits. Ce processus a depuis été numérisé sur la blockchain, gagnant par là même en efficacité¹⁹⁰. La technologie de la blockchain présente en effet des avantages considérables pour l’industrie. Pour chaque opération commerciale sur la blockchain, un processus de vérification est déclenché. De ce fait, les négociants sont contraints de se conformer aux normes établies par le processus de Kimberley, aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et aux protocolaires bancaires internationaux.

La technologie permet en outre d’établir un suivi du diamant dès son extraction et génère des données supplémentaires pour les responsables du secteur¹⁹¹.

Annexe I

Le processus d’extraction des matières premières pour les diamants synthétiques

Annexe II

Présentation des processus réglementaires des Territoires du Nord-Ouest du Canada, par Ryan Fequet, Directeur exécutif de l’Office des Terres et des Eaux du Wek’ èezhìi (vallée du Mackenzie).

Dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada, les revendications territoriales (ou traités modernes), dont la négociation s’est achevée au début des années 1990, ont donné lieu à une législation unique et progressiste : la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, (MVRMA, promulguée en 1998). De ces traités et lois découle la création de l’Office des Terres et des Eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office d’Examen des Répercussions Environnementales de la vallée du Mackenzie, l’Office des Ressources Renouvelables ainsi que l’Office d’Aménagement Territorial (collectivement dénommés « Offices »).

Ces entités constituent un système de co-gestion visant à assurer une approche exhaustive et intégrée de la gestion des ressources renouvelables et non renouvelables.

L’Office des Terres et des Eaux, qui étudie les demandes de projet et délivre les autorisations, a établi des politiques, directives et normes pour guider les candidats et les développeurs de ressources dans l’évaluation de leur impact environnemental et pour s’assurer que la fermeture de chaque projet est planifiée dès la conception.

Le processus exige l’engagement préalable des propriétaires des terres, des utilisateurs des terres et de toute autre partie éventuellement affectée.

Les efforts requis dans le cadre de l’engagement sont proportionnels à la nature du projet de développement des ressources envisagées.

De même, les informations à fournir pour les activités proposées dépendent de la taille et du type d’activités, ainsi que de l’emplacement, afin d’assurer la proportionnalité de l’effort fourni.

Toutes les demandes sont soumises à un processus de vérification qui a lieu en temps réel sur une plateforme en ligne où l’ensemble des recommandations et réponses des candidats sont consultables par le public (Online Review System).

Tant les parties impliquées que l’Office peuvent solliciter des experts dans le cadre d’une évaluation des impacts éventuels et des solutions d’atténuation, afin de vérifier les documents et de s’assurer que les activités proposées seront bien réalisées de façon adéquate. Cette étape est appelée « examen préalable », le premier des trois niveaux de l’évaluation de l’impact environnemental.

Concernant la mise en œuvre des procédures par l’Office des terres et des eaux et l’Office d’examen des répercussions environnementales, la loi prévoit des délais allant de 52 jours à 3 ans selon la nature du projet soumis (le délai le plus long correspond à une évaluation d’impact environnemental complète avant l’octroi de l’autorisation réglementaire).

En raison de leur statut de tribunaux administratifs, tenus à ce titre de garantir une procédure équitable, les Offices doivent motiver leur décision à la fin de chaque procédure afin d’expliquer comment tous les éléments fournis au cours de la procédure ont été examinés.

Lorsqu’un permis d’utilisation des terres ou des eaux est délivré par l’Office, il est assorti du plusieurs exigences : plans de gestion, programmes de suivi, rapports et dépôt de garantie (égal au montant équivalent à l’intervention d’un tiers pour la remise en état du site afin d’inciter financièrement le demandeur à réaliser cette étape).

Les plans de gestion doivent systématiquement faire l’objet d’un examen annuel, et toute proposition de modification par le détenteur du permis doit être soumise pour approbation à l’Office des terres et des eaux concerné.

Un rapport annuel est également exigé, ainsi que l’élaboration de plans de suivi environnemental et de réponse (lorsque des paliers prédéfinis sont atteints afin d’éviter de trop altérer l’environnement) qui seront exécutés mensuellement, ou plus fréquemment si la situation l’impose.

Des inspections régulières seront réalisées par le gouvernement territorial afin d’assurer la conformité du projet avec le permis délivré. Les rapports d’inspection, ainsi que l’ensemble des demandes et correspondances avec l’Office, doivent être mis à disposition sur le registre public.

Glossaire

Programme ASSURE

Le Natural Diamond Council a créé le programme ASSURE en 2019. L’objectif est d’évaluer la performance relative des instruments testeurs de diamants disponibles sur le marché. Tous les résultats se trouvent sur le portail ASSURE, qui fournit également les critères d’évaluation des diamants, comme le taux de faux positif, le taux de « refer » (report) et le taux de réussite. 

BLOCKCHAIN

Grande base de données, ou registre, partagée simultanément au sein d’un réseau pair-à-pair. Elle stocke des informations sous forme électronique et conserve un historique de toutes les transactions qui ne peut être modifié Les transactions sont donc enregistrées de façon permanente et accessibles par n’importe qui, dans tout le réseau d’approvisionnement. 

Empreinte carbone

La quantité de gaz à effet de serre exprimée en équivalent CO₂, émise dans l’atmosphère par un individu, une organisation, un processus, un produit ou un évènement dans un périmètre donné. Le terme « équivalent » sert de mesure, car d’autres gaz à effet de serre, comme le méthane, sont également émis dans l’atmosphère, mais ils sont intégrés afin de créer une valeur standard pour comparaison et suivi au fil du temps.  

Intensité en carbone 

Une mesure de l’empreinte carbone (en dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre) par unité d’activité.  Pour les diamants, l’intensité en carbone est généralement calculée en totalisant les gaz à effet de serre émis par un laboratoire ou une mine au cours d’une période donnée, puis en divisant le résultat par une mesure de la production sur cette même période. Il s’agit généralement de carats bruts ou polis. 

Compensation carbone 

Un processus de réduction ou de suppression du dioxyde de carbone ou d’un autre gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère dans le but de compenser des émissions réalisées ailleurs.

Séquestration du carbone 

Désigne le piégeage, la suppression et le stockage à long terme du dioxyde de carbone (CO₂) hors de l’atmosphère Il s’agit d’une solution reconnue pour la suppression du carbone émis dans l’atmosphère.

Dépôt chimique en phase vapeur (CVD) 

Un processus de création en laboratoire des diamants synthétiques. La méthode CVD consiste à placer un germe de cristal dans une chambre, qui est ensuite remplie de gaz et chauffée à une température extrême de 900 à 1 200 °C. Une fois la température voulue atteinte, des couches de carbone se déposent autour du germe de diamant, ce qui déclenche sa croissance. La méthode CVD provoque le détachement de molécules riches en carbone, par exemple le méthane. Les atomes de carbone ou d’hydrogène ainsi formés se déposent ensuite autour du germe de cristal, ce qui provoque la croissance d’un diamant de forme cubique ou tabulaire. 

Diamond Development Initiative (DDI)

Une organisation à but non lucratif œuvrant en partenariat avec un écosystème d’entreprises, de gouvernements et de services sociaux dans le but d’encourager le développement et la croissance des entreprises impliquées dans l’extraction de diamants et de promouvoir leur impact durable et social. En 2020, elle a créé avec l’aide de RESOLVE un programme de consolidation des capacités d’approvisionnement responsable des diamants et minéraux pour les communautés, les entreprises et les consommateurs. En réponse aux grands défis de la durabilité, de la santé et de l’environnement, RESOLVE propose des solutions durables dans plusieurs secteurs à travers la mise en place de partenariats innovants, là où leur existence est aussi improbable que nécessaire.

Efficacité énergétique

Désigne la réduction de la consommation d’énergie pour un procédé ou résultat identique.

Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Garantissent la compréhension par les parties prenantes des risques de gestion et des opportunités en lien avec l’impact environnemental, social et de gouvernance de leur organisation ou entreprise. 

Federal Trade Commission (FTC) 

Agence indépendante du gouvernement des États-Unis dont la mission principale est l’application du droit de la consommation et des lois anticoncurrentielles.

Gemological Institute of America (GIA)

Autorité de certification des diamants, pierres de couleur et perles. Cet institut à but non lucratif fait autorité dans le domaine de la gemmologie et de la joaillerie en tant que source principale de connaissances et normes

Émissions de gaz à effet de serre (GES) 

Composants gazeux de l’atmosphère terrestre qui absorbent les rayons solaires et contribuent ainsi à l’effet de serre. Les principaux gaz à effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d’azote (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF₆). Ces émissions sont converties en équivalent CO₂ sur la base du potentiel de réchauffement global tel qu’évalué par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Haute pression haute température (HPHT) 

Un processus de création en laboratoire des diamants synthétiques. La méthode HPHT consiste à placer un germe de diamant dans une chambre qui sera ensuite chauffée à une température de 1 300 à 1 600 °C et soumise à une pression de près de 60 000 bars. Le métal en fusion dissout la source de carbone pur, les atomes se déposent ensuite sur le germe de diamant pour déclencher sa croissance.

ISO14001

Cette norme définit les critères d’un système de management environnemental. Elle propose un cadre que les entreprises ou organisations peuvent appliquer pour mettre en place un système efficace de management environnemental. 

Organisation internationale du travail 

Une agence spécialisée de l’ONU ayant pour vocation de promouvoir la justice sociale et économique à travers la reconnaissance internationale des droits du travail. 

Système de certification du processus de Kimberley (SCPK)

Processus établi en 2003 dans le but de protéger le commerce légal de diamants en empêchant les diamants de conflits sur le marché et reposant sur une résolution des Nations unies votée à 55 voix sur 56 à la suite du rapport de Fowler.

Diamant synthétique 

Diamant artificiel créé en laboratoire par l’homme au moyen de la méthode CVD (dépôt chimique en phase vapeur) ou HPHT (haute pression haute température). Un diamant synthétique présente une composition chimique, des propriétés physiques et une structure cristalline identiques à celles d’un diamant naturel. Un diamant synthétique est parfois appelé « diamant de laboratoire », « diamant de synthèse » ou « diamant artificiel ». Ces termes désignent la même chose. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission accepte également la désignation « Créé par [nom du fabricant] ». En l’absence d’une traduction directe satisfaisante des termes anglais, seul le terme « synthétique » a été retenu et autorisé en français.

Extraction des diamants

Extraction alluviale – procédé qui consiste à rechercher des diamants en surface dans des gisements de sable, de gravier et d’argile, généralement dans le lit des rivières.  

Extraction marine – méthode utilisée pour extraire les diamants du fond de l’océan à l’aide de navires miniers. 

Extraction par cheminées : regroupe deux catégories. Dans une mine à ciel ouvert, le processus consiste à extraire les couches de sable et de roche qui recouvrent la kimberlite. Sous terre, les mineurs creusent un tunnel à travers le manteau terrestre jusqu’à la cheminée de kimberlite. Les tunnels sont construits sur deux niveaux superposés et reliés entre eux.

MAENDELEO DIAMOND STANDARDS

Les Maendeleo Diamond Standards (MDS) fixent des critères adaptés aux conditions spécifiques de l’extraction artisanale et à petite échelle réalisée par les communautés minières. En Swahili, le mot « maendeleo » signifie « développement » ou « progrès ». Ces standards garantissent des diamants extraits de zones sûres et libres de conflits, avec le consentement et l’engagement des communautés locales. Les opérations MDS sont réalisées sans violence et dans le respect des droits de l’homme et du travail, en conformité de pratiques écoresponsables.

Diamant naturel 

Une pierre précieuse formée dans la nature. Le terme « diamant » utilisé seul fait toujours référence à un diamant naturel.

Le guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais  

Document qui fournit des recommandations détaillées pour aider les entreprises à respecter les droits de l’homme et à éviter toute participation à des conflits lors de l’achat de minéraux et dans leurs pratiques en général.

Code des pratiques du Responsible Jewellery Council (RJC)

Établit des critères pour des pratiques commerciales responsables tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de l’extraction jusqu’à la mise en vente. Ce code fournit une norme commune pour des pratiques en accord avec l’éthique, les droits humains et sociaux et la protection de l’environnement. Il doit être obligatoirement suivi par tous les membres commerciaux du RJC pour obtenir une certification.

Émissions de scope 1 

Il s’agit des émissions provenant de sources détenues ou contrôlées directement par une organisation. Dans l’industrie du diamant, cela désigne notamment les émissions issues des carburants (hydrocarbures, diesel, gaz marin, pétrole ou essence) servant à alimenter les machines utilisées dans l’extraction des diamants ou leur transport par camion ou par bateau. 

Émissions de scope 2 

Les émissions de scope 2 sont celles qui sont causées indirectement par l’achat d’énergie utilisée au cours de la production. Ceci peut inclure les émissions dues à la production par centrales électriques utilisées dans les bâtiments et l’infrastructure des mines.

Émissions de scope 3 

Les émissions de scope 3 ne sont pas produites par l’entreprise elle-même, mais résultent des activités indirectes des parties prenantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement, comme les fournisseurs et services de transport. 

Ententes socio-économiques

Les ententes socio-économiques sont généralement conclues entre une entité privée et un organisme public. Elles soulignent les engagements et les prévisions formulées par l’entreprise concernant son impact environnemental et social, notamment :

•  L’emploi et les opportunités commerciales
•  Le bien-être culturel et l’économie traditionnelle
•  Le bien-être de la communauté, de la famille et de l’individu
•  Les effets nets pour le gouvernement
•  Le développement durable

Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme 

Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme proposent aux États et entreprises un cadre de référence visant à prévenir, identifier et réparer les violations des droits de l’homme commises lors d’opérations commerciales.

Système de garanties du World Diamond Council

Le système de garanties a été développé en 2002 par le World Diamond Council. Il impose aux acheteurs et vendeurs professionnels de diamants bruts et polis ainsi qu’aux sertisseurs d’assortir les factures et notes d’un certificat de garantie chaque fois qu’un diamant change de main.

Rapports de durabilité des membres du Natural Diamond Council

Vous trouverez plus d’informations sur les performances environnementales et sociales de nos membres ici :

DE BEERS

• Building Forever: Our 2021 Sustainability Report

• Building Forever: 2030 Goals – Progress Update 2021

PETRA DIAMONDS

• Sustainability Report 2022

LUCARA DIAMOND

• Sustainability Report 2021

RIO TINTO

• Socio-Economic Monitoring Report 2021

MUROWA DIAMONDS

• Sustainability Report 2020

ARCTIC CANADIAN DIAMOND COMPANY

• Ekati Socio-Economic Monitoring Report 2021